DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 26.01?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 26.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2022 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2023 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 26.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2022 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 26.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2023.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 26.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

Pour DT Max T1 et T2

MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration : rappel de Revenu Québec
Protocole de désignation des fichiers PDF
Envoyer des plans à Onvio

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux diagnostics
1. Rapport de prévention d'erreurs
2. Rapport d'optimisation
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées
Changements relatifs à la lettre au client
1. Nouvelles variables
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

Pour DT Max T1 et T2

MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration : rappel de Revenu Québec

Revenu Québec nous a demandé de rappeler aux préparateurs de déclarations les éléments suivants concernant le service Web de soumission électronique du MR-69 :
- Les documents PDF ne doivent pas être protégés par mot de passe ou autre (p. ex. PDF/A);
- Un utilisateur ne doit pas ajouter des informations manuscrites sur le mandat, car cela invalide le code à barres de données;
- Le portail Mon dossier pour les représentants professionnels (MDRP) de Revenu Québec ne doit pas être utilisé pour transmettre des formulaires MR-69 produits par le logiciel DT Max.
Protocole de désignation des fichiers PDF

Vous pouvez désormais combiner du texte et des variables pour créer un protocole de désignation PDF personnalisé pour les années d'imposition 2022 et suivantes.
Envoyer des plans à Onvio

Il est désormais possible dans la fenêtre Impression pour production d'envoyer des plans et des copies de la déclaration produite à Onvio.

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-22-119

Québec : RQ22-TP01

La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IP002.

De même, les versions papier des formulaires TPZ-1029.MD.7, TPZ-1029.MD.8 et TPZ-1029.MD.9 du Québec ont également été approuvées sous les numéros d'approbation TPZ-1029.MD.7-202210-IP003, TPZ-1029.MD.8-202120-IP003 et TPZ-1029.MD.9-202210-IP002 respectivement.
Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 26.01
  1. Cotisation de l'employeur au RVER et au RPAC
    
    Les utilisateurs de DT Max T1 peuvent désormais saisir la cotisation de l'employeur à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) et à un régime de pension agréé collectif (RPAC). La cotisation de l'employeur n'est pas déductible dans le calcul du revenu, car celle-ci n'a pas généré d'avantage imposable. Les cotisations de l'employeur pour l'année viendront réduire le montant maximum déductible pour l'année courante (Annexe maison des REER Tableau B). Les cotisations de l'employeur pour les 60 premiers jours de l'année suivante viendront réduire le montant maximum déductible pour l'année suivante (Annexe maison des REER Tableau E). Par conséquent, l'option « Note - Cotisations de l'employeur au RPAC (F20810) » a été supprimée du mot-clé Notes.t4 et deux nouveaux mots-clés RPAC-CotEmployeur et RVER-CotEmployeur ont été ajoutés dans le groupe REER .
  2. Admissibilité temporaire au montant pour personnes handicapées
    
    Dans le cas d'une déficience considérée comme temporaire, l'admissibilité au montant pour personnes handicapées est donc également considérée comme temporaire. L'année du début de la déficience et la dernière année d'admissibilité au montant pour personnes handicapées doivent être inscrites pour le montant pour personnes handicapées fédéral et provincial. Deux nouveaux mots clés ont été ajoutés dans le groupe Handicape : InvalideAnneeDebut et Invalide-AnneeFin . De plus, un avertissement sera généré si la dernière année est dépassée.
  3. Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience qui sont déclarés comme « Pas handicapés »
    
    Un avertissement sera généré, indiquant qu'il peut y avoir une erreur lorsque l'option « Pas handicapé » est sélectionnée pour le mot-clé Invalidite et que vous avez également indiqué que la personne à charge était admissible au montant canadien pour aidants naturels avec le mot-clé AidantsNatCanada .
  4. Montant de la facture dans la liste des clients
    
    Avant la version 26.01, la seule façon d'afficher le montant de la facture était de recalculer la déclaration pour afficher la facture dans l'écran Déclaration de revenus. Afin de faciliter le suivi de la facturation, il est désormais possible de visualiser le montant de la facture dans la liste des clients. Pour ce faire :
    1. Dans le Montage de facturation automatique sous Préférences, veuillez cocher la nouvelle option « Inclure le total de la facture dans le mot-clé MEMO-LISTE4 » (par défaut, cette option n'est pas cochée.);
    2. Dans les Paramètres de la liste des clients, cochez le mot-clé MEMO-LISTE4 dans les paramètres des Colonnes à montrer dans la liste des clients - T1.
    3. Si cette nouvelle option est cochée, une fois le calcul effectué, le total de la facture apparaîtra dans le mot-clé Memo-Liste4 et le montant sera visible dans la liste des clients.
  5. Date du changement d'état civil
    
    Un avertissement a été ajouté et sera généré lorsque la date du changement d'état civil saisie au mot-clé Change-Etat est différente pour les deux conjoints.
  6. Ligne 297 du Québec - Déductions diverses codes 03, 04, 05, 06 et 19
    
    Lorsqu'une déduction est demandée pour les codes 03, 04, 05, 06 et 19 à la ligne 297 de la déclaration du Québec, cette déduction doit être rajustée lorsqu'une déduction est demandée aux lignes 105, 205 et 207 pour ce revenu. Afin de refléter le calcul du rajustement de la déduction :
    1. Un nouveau mot-clé Taux-Exemption a été ajouté dans le groupe T4 ;
    2. Au mot-clé Notes.t4 , une nouvelle option a été ajoutée pour saisir le total des déductions demandées aux lignes 105, 205 et 207 pour ce revenu;
    3. De nouvelles grilles de calcul ont été ajoutées.
  7. Annexe B du Québec - Montant accordé pour personne vivant seule : Ajout d'un avertissement
    
    Si vous avez saisi avec le mot-clé Seule que le contribuable avait droit au montant pour personne vivant seule, mais que vous avez également coché la case 57 de l'annexe K pour indiquer que le contribuable a habité une partie de l'année ou toute l'année dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), le fait de cocher la case 57 même pour un seul mois confirme que le contribuable n'a pas habité seul toute l'année dans une habitation admissible.
    
    Si vous avez saisi avec le mot-clé Seule que le contribuable avait droit au montant pour personne vivant seule, mais que vous avez également saisi une date de changement de situation à la ligne 13 de la déclaration de revenus du Québec, le fait de saisir une date à la ligne 13 de la déclaration de revenus du Québec confirme que le contribuable n'a pas vécu seul toute l'année.
  8. Annexe D du Québec - Crédit d'impôt pour solidarité : Ajout d'un avertissement
    
    Un avertissement sera généré :
    - Si vous avez indiqué que le particulier vivait avec le conjoint, qu'un seul des conjoints est identifié sur le relevé 31, mais que vous avez indiqué qu'il y avait au moins deux locataires sur le relevé 31, ou;
    - Si vous avez indiqué que le particulier vivait avec le conjoint, qu'un seul des conjoints est propriétaire, mais que vous avez indiqué qu'il y avait au moins deux propriétaires.
    De plus, la validation du mot-clé Numero-Logement est exigée par Revenu Québec, le Numéro de logement (relevé 31, case A) ne doit contenir que des chiffres de 0 à 9 et des lettres de A à F.
2. Alberta : indexation des taux d'imposition et de crédits d'impôt des particuliers en fonction de l'inflation
  
  Le gouvernement de l'Alberta indexe le système d'imposition des particuliers en fonction de l'inflation, à compter de l'année d'imposition 2022. Les seuils des paliers d'imposition et les montants des crédits augmenteront de 2,3 % par rapport à leur valeur de 2021.
3. Paiement de l'incitatif à agir pour le climat (PIAC) pour l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta et la Saskatchewan
  
  Pour faire suite à l'élimination de l'annexe 14 fédérale, une case à cocher a été ajoutée dans la section Paiement de l'incitatif à agir pour le climat à la page 2 des déclarations de revenus et de prestations fédérales pour les résidents de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Saskatchewan. Le Paiement de l'incitatif à agir pour le climat (PIAC) sera désormais versé sous forme de prestation trimestrielle. Si le particulier est admissible, il recevra automatiquement le PIAC quatre fois par an. Pour recevoir les paiements, si le particulier réside à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR), il devra produire une déclaration même s'il n'a reçu aucun revenu au cours de l'année.
4. Passation en charges immédiate jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année
  
  Le gouvernement propose d'élargir l'admissibilité de la mesure de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars pour l'investissement dans un bien admissible effectué par des entreprises non constituées en société exploitées directement par des particuliers résidant au Canada (sauf des fiducies) et certaines sociétés de personnes admissibles. Cette mesure s'appliquerait aux investissements effectués après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2025 (dans le cas d'une personne physique ou d'une société de personnes dont tous les associés sont des personnes physiques) ou avant 2024 (pour les autres sociétés de personnes).
  
  Les biens admissibles en vertu de cette nouvelle mesure seraient les immobilisations assujetties aux règles de la déduction pour amortissement (DPA), sauf les biens inclus dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51, lesquels sont généralement des actifs à long terme.
  
  Tous les ajouts faits dans des catégories de DPA admissibles seront automatiquement considérés comme des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID). Vous pouvez limiter le montant admissible pour la passation en charges immédiate avec les mots-clés BRPCID-Limite , BRPCID-BIIA-Limite et BRPCID-BIIAQLimite .
  
  Le mot-clé Entente-DPA ouvre le groupe pour pouvoir saisir les renseignements concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate. La section Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées doit être complétée si le particulier, durant l'année d'imposition, était associé à au moins une personne ou société de personnes admissible (PSPA) avec laquelle le particulier a conclu une convention.
5. Nouvelle optimisation du montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux et du montant pour personnes handicapées(T1)
  
  DT Max détermine maintenant s'il est plus avantageux de réclamer le plein montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux à la ligne 33099 de la déclaration fédérale et de ne pas réclamer le montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de la déclaration fédérale. Des règles particulières s'appliquent lorsque vous demandez le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins à titre de frais médicaux. Une nouvelle option « T1 - Frais de préposé aux soins comme frais médicaux » a été ajoutée au mot-clé Optimiser si vous souhaitez modifier ce choix.
6. Nouvelle optimisation du montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux et du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (TP-1)
  
  DT Max détermine maintenant s'il est plus avantageux de réclamer le plein montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux à la ligne 381 de la déclaration du Québec et de ne pas réclamer le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 de la déclaration du Québec. Des règles particulières s'appliquent lorsque vous demandez le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins à titre de frais médicaux. Une nouvelle option « TP1 - Frais de préposé aux soins comme frais médicaux » a été ajoutée au mot-clé Optimiser si vous souhaitez modifier ce choix.
7. Liste des codes SCIAN pour 2022
  
  La nouvelle liste des codes SCIAN 2022 constitue la plus importante révision du SCIAN depuis 2002. Elle comprend un grand nombre de révisions liées à l'économie numérique. Le principe directeur de ces changements est de classer les activités économiques axées sur les plateformes numériques et celles offertes sous d'autres formes sur Internet, dans les mêmes regroupements que leurs homologues non numériques.
8. Hausse des plafonds de déduction des frais d'automobile
  
  Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme zéro émission passera de 55 000 $ à 59 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date.
  
  Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme sera augmenté de 30 000 $ à 34 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1^er janvier 2022 ou après cette date.
  
  Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile passera de 800 $ à 900 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.
Nouveaux formulaires
Fédéral
- T1(5015) - Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta
  
  Il s'agit d'une nouvelle déclaration fédérale qui comprend les trois juridictions.
  
  Suite à l'élimination de l'annexe 14 fédérale, une case à cocher a été ajoutée dans la section Paiement de l'incitatif à agir pour le climat à la page 2.
Québec
- TP-130.AD - Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés
- TP-130.EN - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate
Provincial
- NS479 - Crédits de la Nouvelle-Écosse
  - Le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol a été déplacé du formulaire NS428 vers le nouveau formulaire NS479.
  - Un nouveau crédit d'impôt remboursable a été introduit pour les activités sportives et artistiques pour enfants.
Formulaires révisés
Fédéral
- T1 - Déclaration de revenus et de prestations
  - Line 23500, Remboursement des prestations sociales - Le remboursement de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est maintenant considéré dans le revenu qui est utilisé pour le calcul du remboursement des prestations d'assurances-emploi (AE) et du remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Ce changement est rétroactif à 2021 et 2020;
  - Ligne 31270, Montant pour l'achat d'une habitation - Le montant du crédit passe de 5 000 $ à 10 000 $, ce qui fournirait un allégement fiscal pouvant atteindre 1 500 $ (10 000 $ x 15 %) aux acheteurs d'habitations admissibles.
  - Ligne 31285, Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire - Le plafond annuel des dépenses du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire passe de 10 000 $ à 20 000 $;
  - Nouvelle ligne 47557, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air - Ce crédit était demandé à la ligne 47556 en 2021.
- T1(5006) - Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l'Ontario
  - Une nouvelle section a été ajoutée sur la déclaration de revenus concernant le registre des donneurs d'organes et de tissus, où le particulier peut autoriser l'ARC à fournir ses coordonnées.
  - Suite à l'élimination de l'annexe 14 fédérale, une case à cocher a été ajoutée dans la section Paiement de l'incitatif à agir pour le climat à la page 2.
- T1(5010) - Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de la Colombie-Britannique
  
  Deux nouvelles questions ont été ajoutées à la déclaration de revenus, à savoir si le particulier résidait sur les Terres de Tsawwassen le 31 décembre et, le cas échéant, s'il était membre de la Première Nation de Tsawwassen.
- T1(5014) - Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents du Nunavut
  
  Une nouvelle section a été ajoutée sur la déclaration de revenus concernant le registre des donneurs d'organes et de tissus, où le particulier peut autoriser l'ARC à fournir ses coordonnées.
- T777 - État des dépenses d'emploi
  
  Une nouvelle déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre offre aux gens de métier et aux apprentis admissibles qui travaillent dans le secteur de la construction une déduction de certains frais de réinstallation temporaire tels que les frais de transport, de repas et d'hébergement temporaire. Les personnes admissibles peuvent déduire jusqu'à 4 000 $ de dépenses admissibles par année.
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  - L'ARC a demandé que nous ajoutions un avertissement relativement à la saisie de données pour toutes les catégories si le montant maximal détenu au cours de l'année est supérieur au montant détenu à la fin de l'année.
  - L'ARC a également demandé que nous ajoutions le filigrane « Pour signature électronique seulement - NE PAS ENVOYER PAR COURRIER à l'ARC » si le formulaire est signé électroniquement et qu'il n'a pas encore été soumis.
Québec
- TP-1 - Déclaration de revenus
  - Ligne 297, Déductions diverses, lorsque le code 22 est sélectionné pour Déduction pour ristournes reçues d'une coopérative - La déduction pour ristournes reçues d'une coopérative, qui devait être abolie au 1^er janvier 2023, est reconduite pour une période supplémentaire de trois ans.
  - Ligne 396, Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (TP-752.HA) - Le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé relativement à l'achat d'une habitation admissible effectué le 1^er janvier 2022 ou après a été bonifié, passant de 750 $ à 1 500 $.
  - Ligne 415, Crédit d'impôt pour dividendes - Concernant les dividendes de sociétés canadiennes imposables, le taux du crédit d'impôt pour dividendes, applicable au montant réel des dividendes ordinaires, passe de 4,6115 % à 3,9330 %.
- Annexe C - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  
  À compter de l'année 2022, toute personne qui fournit des services de garde au Québec contre rémunération a l'obligation de vous fournir un relevé 24 pour les frais de garde que vous avez payés afin que vous puissiez demander le crédit d'impôt.
- Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
  
  Un particulier n'a pas droit au crédit si lui et son conjoint, s'il y a lieu, sont demandeurs d'asile. Notez que si l'un des deux conjoints détient un statut de résidence admissible, l'autre conjoint sera aussi admissible au CIS (s'il remplit par ailleurs les autres conditions d'admissibilités).
- Annexe E - Redressements et crédits d'impôt
  
  En ce qui a trait au Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers, un producteur forestier peut maintenant obtenir un remboursement de taxes foncières même si la valeur des travaux d'aménagement pour l'année est inférieure au montant des taxes foncières. Le remboursement est calculé sur l'ensemble des unités d'évaluation plutôt que sur une unité à la fois.
- Annexe J - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  Plusieurs modifications ont été apportées :
  - Le taux du crédit d'impôt passe de 35 % à 36 %;
  - Le crédit d'impôt est réduit si le revenu familial dépasse un certain seuil pour les aînés non autonomes. Pour les aînés autonomes, la réduction est calculée en fonction de deux seuils au lieu d'un seuil. Une nouvelle grille de calcul 458 a été ajoutée pour calculer cette réduction.
  - Pour les aînés habitant dans un immeuble à logements :
    
    Le loyer maximal servant au calcul des dépenses admissibles passe de 600 $ à 1 200 $ par mois;
    
    Le montant minimal de loyer de 600 $ par mois servira à établir le montant d'une dépense admissible minimale (un loyer de moins de 600 $ donnera droit au même crédit qu'un loyer de 600 $.)
- Annexe K - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
  
  Les taux de cotisation et la cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec demeurent inchangés. Ainsi, pour toute l'année 2022, la cotisation maximale est de 710 $.
- Annexe V - Crédit d'impôt pour dons
  
  Dans le but de soutenir de façon permanente le financement du milieu culturel, la date limite du 1^er janvier 2023 pour faire un don est retirée en ce qui concerne le Crédit d'impôt additionnel pour don important en culture, qui est égal à 25 % du montant admissible du don.
- TP-1029.AE - Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
  
  La période au cours de laquelle une entente de service peut être conclue avec un entrepreneur qualifié est prolongée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2027.
Provincial
- NL428 - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
  - Le taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés passe de 3.5 % à 3.2 %.
  - Le taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés passe de 5.4 % à 6.3 %.
- PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard
  - Le taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés passe de 1.96 % à 1.30 %.
  - Le montant du crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires a augmenté de 500 $ à 1 000 $ et un crédit d'impôt pour les bénévoles en recherche et sauvetage a été ajouté.
- Annexe ON(S12) - Crédit d'impôt de l'Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile
  
  Le crédit d'impôt temporaire remboursable de l'Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile a été prolongé pour 2022.
- ON479 - Crédits de l'Ontario
  - Le crédit d'impôt temporaire remboursable de l'Ontario pour la formation a été prolongé pour 2022.
  - Un nouveau crédit d'impôt temporaire remboursable, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances, a été introduit pour les particuliers ou les familles qui ont des frais d'hébergement admissibles pour les loisirs en 2022 en Ontario.
  - Un nouveau crédit d'impôt remboursable, le crédit d'impôt de l'Ontario aux aînés pour les soins à domicile, a été proposé pour aider les aînés à revenu faible ou modéré avec leurs frais médicaux admissibles.
- ON479-A - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE)
  
  Le taux du crédit d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) passe de 20 % à 100 %.
- MB479 - Crédits du Manitoba
  - Le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités et le Crédit d'impôt pour capital de risque des petites entreprises sont devenus permanents.
  - Des modifications ont été apportées au crédit d'impôt foncier pour l'éducation, au remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires.
  - Le crédit d'impôt pour les locataires résidentiels est un nouveau crédit remboursable pour les locataires de propriétés résidentielles. Ce crédit remplace la composante locataire du crédit d'impôt foncier pour l'éducation.
- SK479 - Crédits de la Saskatchewan
  
  Le mot-clé Activ-Artistiques a été ajouté aux fins de la prestation pour familles actives (PFA).
- AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta
  
  Les contributions aux candidats à l'investiture faites après le 30 mars 2022 ne donneront plus droit au crédit d'impôt pour contributions politiques.
- BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique
  - La date d'échéance de la période d'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation a été repoussée au 31 décembre 2024.
  - La date d'échéance de la période d'admissibilité au crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales a été repoussée au 31 décembre 2024.
- Annexe YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon
  
  Les actifs de la déduction pour amortissement de la catégorie 56 sont maintenant admissibles au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais.
- YT428 - Impôt du Yukon
  
  Vous pouvez maintenant demander le crédit d'impôt pour les placements dans des entreprises.
- YT432 - Impôt des premières nations du Yukon
  
  Les crédits d'impôt remboursables ne sont plus utilisés dans le calcul du crédit d'impôt des premières nations du Yukon.
Formulaires supprimés
Fédéral
- Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat
Québec
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  - Le crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi est supprimé à compter de 2022.
Nouveaux diagnostics
1. Rapport de prévention d'erreurs
  
  Général
  1. Date du changement d'état civil
    
    Avertissement
    
    La date du changement de l'état civil consignée avec le mot-clé Date-Changement est différente pour les deux conjoints. Veuillez réviser votre saisie de données.
  Fédéral
  1. 31600 Montant pour personnes handicapées pour soi-même
    
    Vous avez indiqué avec le mot-clé Invalide-AnneeFin la dernière année de fin de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées. Selon l'année indiquée, le client n'est plus admissible au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de la déclaration fédérale. Veuillez sélectionner l'option « Pas handicapé » avec le mot-clé Invalidite .
  2. 31800 Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
    
    Vous avez indiqué dans le dossier de la personne à charge avec le mot-clé Invalide-AnneeFin la dernière année de fin de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées. Selon l'année indiquée, le client n'est plus admissible au montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge à la ligne 31800 de la déclaration fédérale. Veuillez sélectionner l'option « Pas handicapé » avec le mot-clé Invalidite , dans le dossier des personnes à charge suivant : …
  3. 30500 Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience
    
    Avertissement
    
    Vous avez sélectionné dans le dossier de la personne à charge, l'option « Pas handicapé » avec le mot-clé Invalidite mais vous avez aussi indiqué que la personne à charge était admissible au montant canadien pour aidant naturel avec le mot-clé AidantsNatCanada .
    
    Pour être admissible au montant canadien pour aidant naturel, vous devez avoir subvenu aux besoins de l'enfant et qu'il était à votre charge en raison d'une déficience physique ou mentale.
    
    Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l'ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et l'habillement. L'enfant doit avoir besoin de beaucoup plus d'aide pour ses besoins personnels et ses soins que d'autres enfants du même âge. L'ARC pourrait demander une note signée par un professionnel de la santé qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.
    
    Veuillez réviser la ou les données saisies dans le dossier de la personne à charge suivant : ...
    
    Sélectionner l'option « Non » avec le mot-clé AidantsNatCanada si la personne à charge n'est pas admissible pour le montant canadien pour aidant naturel.
  Québec
  1. 376 Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
    
    Vous avez indiqué avec le mot-clé Invalide-AnneeFin la dernière année de l'admissibilité au montant pour déficience grave et prolongées des fonctions mentales ou physiques. Selon l'année indiquée, le client n'est plus admissible au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 de la déclaration du Québec. Veuillez sélectionner l'option « Pas handicapé » avec le mot-clé Invalidite-Q .
  2. Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité (Locataire)
    
    Vous avez indiqué avec les mots-clés A-Un-Conjoint et Habite-AvecConj que le particulier avait un conjoint au 31 décembre et qu'il vivait avec le conjoint. Vous avez aussi indiqué avec le mot-clé Locataires-RL31 qu'un seul des conjoints est identifié sur le Relevé 31, mais vous avez indiqué avec le mot-clé Nombre-Locataires qu'il y avait au moins deux locataires sur le relevé 31. Veuillez vérifier vos données.
  3. Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité (Propriétaire)
    
    Vous avez indiqué avec les mots-clés A-Un-Conjoint et Habite-AvecConj que le particulier avait un conjoint au 31 décembre et qu'il vivait avec le conjoint. Vous avez aussi indiqué avec le mot-clé Proprietaire-Log qu'un seul des conjoints est propriétaire du logement, mais vous avez indiqué avec le mot-clé Nbre-Proprietaire qu'il y avait au moins deux propriétaires. Veuillez vérifier vos données.
  Ontario
  1. 479 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances
    
    Les dates de séjour ne sont pas valides. Une dépense d'hébergement admissible doit être un hébergement de moins d'un mois par séjour. Vérifier les dates consignées dans les mots-clés DATESEJOUR-DU et DATESEJOUR-AU .
  Colombie-Britannique
  1. C.-B. - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
    
    Vous avez mentionné que le particulier réside sur les Terres Tsawwassen le 31 décembre 2022, mais vous n'avez pas mentionné si le particulier est un membre de la Première Nation Tsawwassen. Veuillez utiliser le mot-clé TSAWWASSEN-MEMBRE afin de répondre à cette question.
2. Rapport d'optimisation
  
  Fédéral
  1. 31600 Montant pour personnes handicapées
    
    Des règles particulières s'appliquent lorsqu'on demande le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux.
    
    L'optimisation effectuée par DT Max a déterminé qu'il était plus avantageux de demander le plein montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux à la ligne 33099 de la déclaration fédérale et ne pas demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 de la déclaration fédérale.
    
    Si vous voulez modifier le choix de DT Max utiliser le mot-clé Optimiser et sélectionner l'option « T1 - Frais de préposé aux soins comme frais médicaux ».
  Québec
  1. 376 Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
    
    Des règles particulières s'appliquent lorsqu'on demande le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux.
    
    L'optimisation effectuée par DT Max a déterminé qu'il était plus avantageux de demander le plein montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux à la ligne 381 de la déclaration du Québec et ne pas demander le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 de la déclaration du Québec.
    
    Si vous voulez modifier le choix de DT Max utiliser le mot-clé Optimiser et sélectionner l'option « TP1 - Frais de préposé aux soins comme frais médicaux ».
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement à la case 238 du feuillet T5013 :
  1. Sys-Ventilations : T5013 Case 238 - Crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation [Féd. L.47556]
2. Dans le groupe de mots-clés Decharge , relativement à la demande de certificat de décharge (formulaires TX19 fédéral et MR-14.A du Québec) :
  1. RepLegal-Courriel : Est-ce que vous souhaitez que l'ARC communique par voie électronique avec le représentant légal?
  2. Rep-CodeRegional. : Sélectionnez le code régional (selon la province du représentant légal)
  3. Rep-Courriel. : Adresse courriel du représentant légal
3. Dans le groupe de mots-clés RepresentantLegal , relativement au tuteur ou le représentant légal à qui le contribuable a donné une procuration :
  1. Rep-CodeRegional : Sélectionnez le code régional (selon la province du représentant légal)
  2. Rep-Courriel : Adresse courriel du représentant légal
4. Dans le groupe de mots-clés Handicape :
  1. InvalideAnneeDebut : Indiquez l'année à laquelle la déficience a commencé (admissible au montant pour personnes handicapées)
  2. Invalide-AnneeFin : Indiquez la dernière année de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées (si pas permanent)
5. Dans le groupe de mots-clés REER , relativement au régime du contribuable :
  1. RPAC-CotEmployeur : Cotisation de l'employeur au RPAC (montant sur les reçus de cotisations RPAC)
  2. RVER-CotEmployeur : Cotisation de l'employeur au RVER (montant sur les reçus de cotisations RVER)
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe Feuillet relativement au relevé 10 du Québec pour Fondaction :
  1. SommesVersees-1 : Relevé 10 Case G1 - Sommes versées avant le 1^er juin 2021 pour l'achat d'actions du fonds
  2. CreditImpot-1 : Relevé 10 case H1 - Crédit d'impôt équivalant à 20 % du montant de la case G1
  3. CreditAnnule-1 : Relevé 10 Case J1 - Crédit d'impôt annulé (20 % d'une partie ou de la totalité du montant de la case I)
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé InvStratREPQ dans le groupe Feuillet relativement au relevé 10 du Québec pour Fondaction :
  
  Fondaction - coût des actions acquises (15 %)
2. Pour le mot-clé SCIAN suite à la révision des codes du système de classification des industries de l'Amérique du Nord pour 2002 (la version 1.0 du SCIAN Canada 2022 constitue la plus importante révision du SCIAN depuis 2002 et elle comprend un grand nombre de révisions liées à l'économie numérique) :
  
  311616 Abattage de bovins de boucherie
  311617 Abattage de porcs
  311619 Abattage d'autres animaux
  (...)
  914111 Administrations publiques Premières Nations
  914112 Administrations publiques Métis
  914113 Administrations publiques Inuit
Options supprimées
1. Du mot-clé Notes.t4 :
  
  Note - Cotisations de l'employeur au RPAC (F20810)
Changements relatifs à la lettre au client
1. Nouvelles variables
  
  Fédéral
  
  %454 NR5 - Demande de réduction du montant à retenir [0=Non, 1=Oui]
  
  Québec
  
  %453 Québec - Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3) [1=oui]
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 26.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention « version préliminaire du formulaire » dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :
Fédéral
- GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte
- T776 - État des loyers de biens immeubles
- T1014 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers)
- T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2022
- T1163 - État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1164 - État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- T1175 - 2022 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2022 Renseignements
- T1272 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
- T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- T1297 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour investissement dans un centre de villégiature
- T2036 - Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
- T2039 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
- T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger
Québec
- TP-517.5.5 - Désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d’une entreprise familiale
- TP-766.3.4 - Impôt sur le revenu fractionné
- TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2023
- TP-130.AD - Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés
- TP-130.EN - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate
Formulaires maison
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1er juillet 2023 au 30 juin 2024)
- Estimation des versements pour l'Allocation famille (Québec) pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2023 à juin 2024 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2023
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2023 à juin 2024
- Estimation de l'incitatif à agir pour le climat pour la période d'avril 2023 à mars 2024
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

Crédits d'impôt non remboursables (2022)
Paliers et taux d'imposition (2022)
Nouveautés fiscales dans DT Max (2022)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 26.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2023 inclusivement sous le sceau DT45.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2023.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT45.

Québec

Veuillez prendre note que DT Max T2 recevra son homologation intégrale de Revenu Québec pour une prochaine version qui sera lancée au début de 2023.
Faits saillants
1. Service de soumission des documents électroniques pour les déclarations de biens étrangers produites par voie électronique (T106 - T1134 - T1135)
  
  L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre un nouveau service Web aux préparateurs de déclarations authentifiés pour la TED pour envoyer de façon transparente des documents électroniques à l'ARC en les soumettant en pièces jointes par l'entremise de leur logiciel de préparation de déclarations de revenus. Les pièces jointes seront autorisées à la fois au moment de la production électronique des déclarations de biens étrangers (T106 - T1134 - T1135), ainsi qu'à tout autre moment durant l'année.
  
  Pour utiliser ce service, veuillez sélectionner l'option « Oui » pour le mot-clé Doc-Elec dans le groupe T106, T1134 ou T1135 applicable et saisir les renseignements requis dans les mots-clés du sous-groupe.
  
  Les saisies dans le sous-groupe vous permettront de préciser comment le document doit être transmis, le type de document joint et la pièce jointe elle-même.
  
  Vous pouvez soumettre électroniquement le document joint en accédant à l'onglet TED et en cliquant sur la méthode de soumission électronique T106, T1134 ou T1135 applicable.
  
  Le processus est entièrement automatisé et géré par le système de DT Max.
  
  Veuillez noter que pour transmettre une pièce jointe par voie électronique, vous devez avoir soumis avec succès la déclaration T106, T1134 ou T1135 applicable au préalable.
  
  Le système de l'ARC utilise le numéro de confirmation de la déclaration T106, T1134 ou T1135 acceptée pour traiter les pièces jointes. L'ARC ne peut pas accepter un document sans sa déclaration T106, T1134 ou T1135 associée.
  
  Le mot-clé Suivi enregistrera les détails de l'acceptation de la soumission d'un document électronique.
  
  IMPORTANT (T106 et T1134 seulement) : Des pénalités peuvent être imposées si le document électronique joint n'a aucun lien avec le nom du non-résident spécifié (T106) ou le nom de la société étrangère affiliée (T1134). Chaque document électronique joint doit correspondre au :
  - Nom du non-résident, spécifié par le mot-clé Nom-NonRes , qui se trouve dans le groupe de mots-clés Trans-NonRes ; ou au
  - Nom de la société étrangère affiliée, spécifié à l'aide du mot-clé Id-Affiliee , qui se trouve dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger .
2. Service Web relatif au consentement ou à l'annulation du consentement de l'entreprise de l'ARC
  
  Veuillez noter qu'à compter du 21 novembre 2022, suite à une réponse positive à la demande de consentement de l'entreprise (RC59) soumise à l'Agence du revenu du Canada, le message suivant s'affichera dans le journal des résultats de TED de DT Max :
  
  Votre demande d'autorisation a été reçue. Veuillez demander à votre client d'accéder à Mon dossier d'entreprise pour confirmer la demande.
  
  Ce message provient de l'Agence du revenu du Canada et ne s'applique pas au processus d'annulation du consentement de l'entreprise (RC59X).
3. Annexe 411 - Baisse du taux de l'impôt pour les petites entreprises de la Saskatchewan
  
  La Saskatchewan a réduit le taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises de 2 % à 0 % pour la période commençant le 1^er octobre 2020 et se terminant le 30 juin 2022. Le taux d'imposition des petites entreprises est passé à 1 % le 1^er juillet 2022 et devrait revenir à un taux de 2 % à compter du 1^er juillet 2023.
  
  Dans le cadre du plan pour rendre la vie plus abordable, la Saskatchewan prolonge l'application du taux d'imposition sur le revenu des petites entreprises de 0 %, rétroactivement au 1^er juillet 2022. De plus, la province retardera le rétablissement du taux de 2 %.
  
  La province rétablira un taux d'imposition du revenu des petites entreprises de 2 % conformément au calendrier suivant :
  - du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 - 0 %;
  - du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 - 1 %; et
  - à compter du 1^er juillet 2024 : 2 %
  Les changements ci-dessus sont inclus dans cette version de DT Max T2.
  
  De plus, les lignes faisant référence aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er octobre 2020 ont été supprimées de cette annexe.
4. Changements d'adresse de correspondance pour l'Alberta
  
  Pour éviter les envois à des adresses incorrectes en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des sociétés, la Tax and Revenue Agency (TRA) de l'Alberta adopte les indicateurs de changements d'adresse et de retour de courrier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). À compter du 19 novembre 2022, la TRA mettra automatiquement à jour l'adresse postale d'une société pour qu'elle corresponde aux dossiers de l'ARC si l'adresse n'a pas été mise à jour avec la TRA au cours des 90 derniers jours. La TRA peut supprimer l'envoi de certains documents jusqu'à ce que l'adresse de la société ait été mise à jour.
  
  Les changements d'adresse peuvent être effectués :
  - en ligne par le biais du service TRACS, ou
  - en communiquant avec la TRA
  L'adresse d'une société ne pourra plus être mise à jour à l'aide de la Déclaration de revenus des sociétés AT1 de l'Alberta, et une seule adresse sera conservée au dossier comme adresse de correspondance. Les adresses secondaires ne sont dorénavant plus acceptées. Par conséquent, la déclaration AT1 et la Demande de report rétrospectif de perte de l'Alberta (Annexe 10) ne comportent plus de champs de saisie pour l'adresse secondaire.
5. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2023 ont augmenté, passant de 64 900 $ à 66 600 $.
Nouveaux formulaires
Fédéral
- Annexe 1 Supplément - Dépenses d'automobile non déductibles
  
  Une nouvelle page a été ajoutée pour le formulaire maison fédéral concernant les dépenses d'automobile non déductibles pour un début de location après 2021. Ceci afin de tenir compte de l'augmentation des frais de location déductibles de 800 $ à 900 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux baux conclus après 2021.
- Annexe 352 - Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse (années d'imposition 2021 et suivantes)
  
  Ce tout nouveau formulaire est destiné aux sociétés qui sont des institutions financières ayant un établissement stable en Nouvelle-Écosse, y compris les zones extracôtières, et qui sont tenues de payer l'impôt sur leur capital imposable utilisé dans la province pour l'année d'imposition, à compter du 31 octobre 2021.
- Annexe 353 - Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées (années d'imposition 2021 et suivantes)
  Les institutions financières liées qui sont tenues de payer l'impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse devraient utiliser ce tout nouveau formulaire pour répartir l'abattement de capital de base entre les membres du groupe lié.
  
  L'abattement de capital de base est égal à
  - 5 millions de dollars, si le montant total du capital de l'institution financière et de ses institutions financières liées est de 10 millions de dollars ou moins. Utilisez le mot-clé AbatCap-NE-5M dans le groupe Entite-Liee si cela s'applique.
  - 30 millions de dollars, pour une institution financière qui est une société de fiducie ou une société de prêt ayant son siège social en Nouvelle-Écosse. Utilisez le mot-clé AbatCap-NE-30M dans le groupe Entite-Liee si cela s'applique.
  - l'abattement de capital de base est nul dans toutes les autres circonstances.
- Annexe 392 - Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information (années d'imposition 2013 et suivantes)
  
  L'annexe 392, qui a été supprimée par l'ARC en 2018, a été réintroduite dans cette version de DT Max T2. Le formulaire révisé permet de demander un crédit sur les bâtiments d'informatique acquis ou construits, ainsi que sur les biens du centre de traitement de l'information acquis après le 11 avril 2017, s'ils ont été acquis en tant que biens de remplacement pour des biens admissibles pour lesquels la société avait le droit de demander le crédit avant le 12 avril 2017.
  
  Utilisez le mot-clé DepCIIProv ou CrProv-Attr dans le groupe Classe-DPA pour saisir des renseignements dans les sections 1, 2 ou 3 du formulaire.
- Soumission électronique d'un document avec la déclaration des biens étrangers.
Québec
- CO-17.A.1 Supplément - Dépenses d'automobile non déductibles
  
  Une nouvelle page a été ajoutée pour le formulaire maison du Québec concernant les dépenses d'automobile non déductibles pour un début de location après 2021. Ceci afin de tenir compte de l'augmentation des frais de location déductibles de 800 $ à 900 $ par mois, avant taxes, pour les nouveaux baux conclus après 2021.
Formulaires révisés
Fédéral
- Annexe 3 - Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (années d'imposition 2019 et suivantes)
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)
  Ce formulaire a été mis à jour :
  - Dans la section Terre-Neuve-et-Labrador, les lignes 506, 508, 523 et 526 ont été ajoutées pour refléter les nouveaux crédits : le crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation et le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes;
  - Dans la section Nouvelle-Écosse, la ligne 222 a été ajoutée pour refléter la nouvelle annexe 352, Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse;
  - Dans la section Ontario, les lignes 404 et 454 ont été supprimées.
  - Dans la section Manitoba, la ligne 324 a été ajoutée pour tenir compte de la nouvelle annexe 392, Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information. Les lignes 623 et 326 ont été supprimées.
  - Dans la section Colombie-Britannique, la ligne 685 a été ajoutée pour refléter le nouveau crédit, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres.
- Annexe 27 - Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et plusieurs modifications ont été apportées. De nouvelles sections ont été ajoutées pour les entreprises qui s'engagent dans la fabrication de technologies à zéro émission (FTZE). La section 14 calcule les bénéfices de la FTZE, la section 15 calcule le coût en capital de la FTZE, la section 16 calcule le coût en main-d'oeuvre de la FTZE et la section 17 calcule la déduction pour la FTZE.
  
  En raison des nouveaux ajouts sur ce formulaire, une révision était nécessaire pour le mot-clé Energie-Elec dans le groupe Activite. Le mot-clé a été renommé Act-F&T. Les options disponibles pour le mot-clé Act-F&T ont également été révisées et de nouvelles options ont été ajoutées afin de pouvoir indiquer le ou les types d'activités relatives à une société de fabrication et de transformation. Le mot-clé Act-F&T peut être saisi plus d'une fois selon la situation de la société.
  
  Si vous souhaitez remplir les nouvelles sections relatives à la FTZE de l'annexe 27 énumérées ci-dessus, veuillez choisir l'option « Société a des activités de FTZE » dans le mot-clé Act-F&T avec le groupe de mots-clés BeneficesF&T .
  
  Il est fortement suggéré de revoir votre saisie de données et de saisir les options applicables qui s'appliquent pour le mot-clé Act-F&T en raison de tous les changements.
- Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC :
  - La ligne 242 faisant référence aux biens miniers admissibles acquis après le 31 décembre 2013 et avant le 1^er janvier 2016 (dans la section Soldes et crédits de l'année courante - CII sur les investissements dans des biens admissibles et des biens miniers admissibles) a été supprimée.
  - Dans la section Limite de dépenses de RS&DE pour une SPCC, les lignes faisant référence aux années d'imposition se terminant avant le 19 mars 2019 ont été supprimées.
  - Dans la section Places en garderie, le calcul des dépenses admissibles pour les places en garderie ainsi que le calcul du crédit pour l'année en cours - CII provenant des dépenses pour les places en garderie ont été supprimés.
- Annexe 65 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour et, à ce titre, l'information est maintenant transmise à l'ARC à des fins de code à barres et de transmission électronique. Les mots-clés Nom&Emplacement et Entite-Determinee au sein du groupe CrImp-QualiteAir ont été révisés et une saisie de 175 caractères est désormais autorisée pour ces deux mots-clés.
- Annexe 89 - Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et a subi des modifications importantes :
  - Dans la section 1, Identification, les lignes faisant référence à l'adresse postale ont été supprimées. Une nouvelle ligne pour le nom de la firme a été ajoutée.
  - La section 2A, Lignes sommaires pour les sociétés remplacées, est entièrement nouvelle. Pour saisir les renseignements relatifs à cette section, choisissez l'option « Éléments du CDC - Société remplacée » pour le mot-clé CDC-Solde .
  - Des révisions ont été apportées à la section 4, Renseignements supplémentaires - Dividendes en capital reçus d'une société. Les informations sur la société remplacée et la société déclarante doivent maintenant être saisies pour cette section, et le mot-clé CDC-DividCap dans le groupe CDC-Solde applicable doit être utilisé pour saisir ces informations.
  - La section 5, Renseignements supplémentaires - Dividendes en capital reçus d'une fiducie, est également une nouvelle section. Le mot-clé CDC-DividCap dans le groupe CDC-Solde doit être utilisé pour saisir les informations de cette section. Cela s'applique à la fois aux options « Informations sur la société remplacée » et « Société déclarante » pour le mot-clé CDC-Solde .
  - La section 6, Renseignements supplémentaires - Assurance-vie, est également entièrement nouvelle. Utilisez le mot-clé secondaire Assurance-Vie à l'intérieur du mot-clé CDC-Solde avec l'option « Composantes du CDC - Société déclarante sauf IA » pour remplir cette section.
- Annexe 350 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (années d'imposition 2019 et suivantes)
- Annexe 387 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  Dans le budget du Manitoba de 2022, le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises, qui devait expirer le 31 décembre 2022, est devenu permanent.
  
  Ce crédit d'impôt offre un crédit d'impôt non remboursable du Manitoba pouvant atteindre 45 % aux sociétés qui acquièrent des capitaux propres dans des entreprises manitobaines admissibles.
  
  Ce formulaire a été mis à jour dans cette version de DT Max T2.
- Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)
- Annexe 428 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (années d'imposition 2020 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC parce que le crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique, qui devait prendre fin le 31 décembre 2022, a été prolongé de deux ans jusqu'au 31 décembre 2024.
- Annexe 430 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC parce que le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales, qui devait prendre fin le 31 décembre 2022, a été prolongé de deux ans jusqu'au 31 décembre 2024.
- Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)
  
  Dans la section 2, Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises, les références au nombre de jours dans l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2020 ont été supprimées.
  
  De plus, dans la section 4, Crédit d'impôt pour caisses populaires, les références au nombre de jours dans l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2020 ont également été supprimées.
- T2WS1 - Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2023 (N.B. aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
- T2WS2 - Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2023
- T2WS3 - Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2023
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
- T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
  Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC et a subi plusieurs modifications :
  - Dans la section 1, Identification, les lignes faisant référence à l'adresse postale ont été supprimées. Une nouvelle ligne pour le nom de la firme a été ajoutée. Utilisez le mot-clé NomFirme.e dans le sous-groupe Coordonnees du groupe DividVerse . Veuillez noter que le mot-clé Coordonnees remplace le mot-clé Personne-Ress. Si vous avez une saisie dans Personne-Ress, vérifiez votre saisie de données et ajustez en conséquence puisque Coordonnees a maintenant une liste déroulante. Cela concerne également le formulaire CO-502 du Québec.
  - La nouvelle ligne 150 a été ajoutée à la section 2, Renseignements requis, pour indiquer s'il y a eu une acquisition de contrôle depuis la date du dernier choix. Utilisez le mot-clé ADC-DernChoix dans le groupe DividVerse s'il s'applique.
  - La section 4, Dividendes en capital attribués à la société par une fiducie, est entièrement nouvelle. Le mot-clé CDC-DividCap dans le groupe CDC-Solde doit être utilisé pour saisir les informations de cette section.
  - La section 5, Gain ou perte en capital durant l'année d'imposition courante, est également nouvelle. Le mot-clé Disp-Cap-T2054 du groupe CDC-Solde avec l'option « Composantes du CDC - Société déclarante sauf IA » permet de saisir les informations relatives à cette section.
  - La nouvelle section 6, Renseignements sur les actionnaires, a été ajoutée au formulaire. Le mot-clé du sous-groupe NomActionnaire au sein du groupe DividVerse peut être utilisé pour saisir des informations concernant cette section.
  - La section 7, Renseignements supplémentaires - Assurance-vie, est également entièrement nouvelle. Utilisez le mot-clé Assurance-Vie dans le groupe de mots-clés CDC-Solde avec l'option « Composantes du CDC - Société déclarante sauf IA » pour remplir cette section.
Québec
- CO-17S.3 - Dividendes reçus et dividendes imposables versés
- CO-130.AD - Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate
- TP-130.EN - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate
- CO-1029.8.33.CS - Crédit d'impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi - PME
  
  Afin de permettre à une société de bénéficier du crédit d'impôt pour la rétention de personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi, peu importe sa taille, des modifications seront apportées à la définition de société admissible afin de supprimer l'exigence relative au capital versé ainsi que l'exigence relative au nombre d'heures rémunérées.
  
  Les modifications relatives aux critères d'admissibilité s'appliqueront à une année d'imposition d'une société qui se termine après le 30 décembre 2022, à l'égard d'un montant versé par la société à titre de cotisations de l'employeur à l'égard d'une année civile postérieure à 2021.
  
  Les modifications ci-dessus ont été mises en œuvre dans cette version de DT Max T2.
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  
  Les taux ont été mis à jour pour l'année civile 2022.
- CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME
  
  Afin de permettre à une société de bénéficier du crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience, peu importe sa taille, des modifications seront apportées à la définition de société admissible afin de supprimer l'exigence relative au capital versé ainsi que l'exigence relative au nombre d'heures rémunérées.
  
  Les modifications relatives aux critères d'admissibilité s'appliqueront à une année d'imposition d'une société qui se termine après le 30 décembre 2022, à l'égard d'un montant versé par la société à titre de cotisations de l'employeur à l'égard d'une année civile postérieure à 2021.
  
  Les modifications ci-dessus ont été mises en œuvre dans cette version de DT Max T2.
- CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  
  Le 25 mars 2021, il a été annoncé que les taux du crédit d'impôt pour investissement et innovation seraient temporairement doublés afin d'inciter les entreprises québécoises à réaliser leurs projets d'investissement et d'accélérer la relance économique du Québec. Il était alors prévu que cette augmentation temporaire prenne fin le 31 décembre 2022.
  
  Dans le budget du Québec de mars 2022, il a été annoncé qu'en raison de la conjoncture économique, les entreprises québécoises doivent encore composer avec un niveau d'incertitude élevé, notamment en ce qui a trait à leurs projets d'investissement et aux taux d'intérêt. Afin de poursuivre le soutien du gouvernement à l'investissement des entreprises, la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation sera prolongée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Avec cette mesure additionnelle, le gouvernement souhaite continuer à soutenir la relance économique du Québec et encourager la création de richesse.
  
  Le mot-clé Repartit-Frais dans le sous-groupe Descript.qi, lorsque le groupe CII-Que est présent, a été révisé pour refléter la modification du budget de mars 2022 du Québec ci-dessus.
Alberta

(N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.)
- AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)
  
  À la page 1 de la déclaration AT1, les lignes 18 à 24 concernant l'avis de cotisation et l'adresse de correspondance relativement à la cotisation ont été supprimées. De plus, la ligne 27 faisant référence au numéro de télécopieur a également été supprimée.
- AT1 Schedule 10 - Alberta Loss Carry-back Application (Annexe 10 AT1 - Demande de report rétrospectif de perte de l'Alberta)
  
  Dans la section Applicant identification (Identification du demandeur) du formulaire, la ligne 56 relative au numéro de télécopieur et les lignes 58, 60, 62, 64, 66 et 68 faisant référence à l'adresse postale pour l'avis de nouvelle cotisation ont toutes été supprimées.
Formulaires maison
- Page des notes et diagnostics
- Lettre au client
- Annexe des montants reportés - Juridictions multiples
- État des loyers de biens immeubles
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les dernières modifications apportées à l'annexe 8 fédérale.
Formulaires supprimés
Fédéral
- Annexe 504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario
- Annexe 552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Biens-Etranger , relativement au service de soumission de documents électroniques pour le T1135 :
  1. Doc-Elec : Devez-vous accéder au service Web de soumission électronique de documents?
    
    Saisissez le mot-clé Doc-Elec pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
2. Dans le groupe Biens-Etranger , relativement au service de soumission de documents électroniques pour le T1134 :
  1. Doc-Elec.t1134 : Devez-vous accéder au service Web de soumission électronique de documents?
    
    Saisissez le mot-clé Doc-Elec.t1134 pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
3. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au service de soumission de documents électroniques pour le T106 :
  1. Doc-Elec.t106 : Devez-vous accéder au service Web de soumission électronique de documents?
    
    Saisissez le mot-clé Doc-Elec.t106 pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
4. Dans les sous-groupes Doc-Elec , Doc-Elec.t106 et Doc-Elec.t1134 , relativement au service de soumission de documents électroniques pour les formulaires fédéraux T1135, T106 et T1134 respectivement :
  1. Soumettre-Doc-Elec : Renseignements à soumettre par voie électronique
    
    Utilisez le mot-clé Soumettre-Doc-Elec pour préciser quels renseignements doivent être soumis par voie électronique lorsque vous accédez au service Web pour la déclaration des biens étrangers.
  2. ID-Doc-Elec : Type de document à joindre
    
    Utilisez le mot-clé ID-Doc-Elec pour préciser le type de document à joindre.
  3. Nom-Doc-Elec : Nom et emplacement du fichier à joindre
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Doc-Elec pour préciser le nom et l'emplacement du fichier joint. Pour les déclarations modifiées, veuillez soumettre à nouveau la pièce jointe uniquement si les renseignements relatifs à la pièce jointe ont changé.
    
    Vous devez également prendre note des restrictions suivantes :
    
    Maximum de 10 documents par lot de soumission;
    
    Total de 350 Mo par lot de soumission;
    
    Types de fichiers autorisés :
    
    pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps et plus*.
    
    *En plus des formats de fichiers acceptables énumérés ci-dessus, l'ARC accepte également tous les formats de fichiers sûrs, y compris les fichiers texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, vidéo, audio, ainsi que les dossiers comptables, financiers et fiscaux. Les fichiers soumis peuvent être compressés mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l'ARC de détecter les virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour les virus seront supprimés en toute sécurité.
    
    Extensions de fichiers invalides :
    
    .exe, .ade, .adp, .app, .asx, .bas, .bat, .chm, .class, .cmd, .com, .cpl, .crt, .dll, .fxp, .hlp, .hta, .inf, .ins, .isp, .js, .jse, .Ink, .mda, .mde, .mdt, .mdw, .mdz, .msc, .msi, .msp, .mst, .ops, .pcd, .pif, prg, .reg, .scf, .scr, .sct, .shb, .shs, .url, .vb, .vbe, .vbs, .wsc, .wsf, .ws
    
    Caractères invalides dans les noms de fichiers :
    
    '\' , '/', ':', '*', '?', '"', '<', '>', '|',
    
    Aucun fichier en double;
    
    Aucune protection par mot de passe.
5. Dans le groupe Suivi , relativement au service de soumission de documents électroniques pour les formulaires fédéraux T1135, T106 et T1134 respectivement :
  1. Numero-CRC : Numéro attribué par DT Max pour l'identification unique d'un fichier
    
    Le mot-clé Numero-CRC renferme le contrôle de redondance cyclique (CRC). Le CRC est un numéro calculé par le logiciel DT Max pour l'identification unique d'un fichier.
  2. Nom-Doc-Elec.a : Nom du document soumis
    
    Le mot-clé Nom-Doc-Elec.a affiche le nom du document soumis par voie électronique.
  3. EstampTemp : Date et heure de la soumission électronique du document
    
    Le mot-clé EstampTemp affiche la date et l'heure de la soumission électronique du document.
  4. Num-Confirm : Numéro de confirmation du document électronique
    
    Le mot-clé Num-Confirm affiche le numéro de confirmation du document soumis par voie électronique.
6. Nouveau mot-clé relatif au service de soumission de documents électroniques pour le T1135 :
  1. ErDocElecTEDT1135 : Code d'erreur du document électronique
    
    Le mot-clé ErDocElecTEDT1135 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.
7. Nouveau mot-clé relatif au service de soumission de documents électroniques pour le T1134 :
  1. ErDocElecTEDT1134 : Code d'erreur du document électronique
    
    Le mot-clé ErDocElecTEDT1134 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.
8. Nouveau mot-clé relatif au service de soumission de documents électroniques pour le T106 :
  1. ErDocElecTEDT106 : Code d'erreur du document électronique
    
    Le mot-clé ErDocElecTEDT106 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.
9. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 353 fédérale :
  1. Capital-NE : Capital de la société liée - NE
    
    Utilisez le mot-clé Capital-NE pour saisir le montant du capital de la société liée aux fins de l'impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse, annexes 352/353.
  2. AbatCap-NE-5M : Abattement pour cap. de base de 5 000 000 $ attribué à la soc. liée - Nouvelle-Écosse (ann. 353)
    
    Utilisez le mot-clé AbatCap-NE-5M pour saisir le montant de l'abattement pour capital de base de 5 000 000 $ pour l'année attribué à la société liée.
  3. AbatCap-NE-30M : Abattement pour cap. de base de 30 000 000 $ attribué à la soc. liée - Nouvelle-Écosse (ann. 353)
    
    Utilisez le mot-clé AbatCap-NE-30M pour saisir le montant de l'abattement pour capital de base de 30 000 000 $ pour l'année attribué à la société liée. Ceci s'applique à une institution financière qui est une société de fiducie ou une société de prêt ayant son siège social en Nouvelle-Écosse.
10. Dans le sous-groupe CDC-DividCap du groupe CDC-Solde , relativement à l'annexe 89 et au formulaire T2054 fédéraux :
  1. NomFiducie : Nom de la fiducie qui a versé un dividende en capital
    
    Si le compte de dividendes en capital inclut un dividende en capital qui a été reçu d'une fiducie, saisissez le nom de cette fiducie à l'aide du mot-clé NomFiducie. Cette information est requise aux fins de l'annexe 89 fédérale.
  2. #-Fiducie : Numéro de compte de fiducie de la fiducie qui a versé un dividende en capital
    
    Si le compte de dividendes en capital inclut un dividende en capital qui a été reçu d'une fiducie, saisissez le numéro de compte de fiducie de cette fiducie à l'aide du mot-clé #-Fiducie . Cette information est requise aux fins de l'annexe 89 fédérale.
11. Dans le groupe CDC-Solde , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  1. Nom-Rempl-CDC : Nom de la société remplacée
    
    S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé Nom-Rempl-CDC pour saisir le nom de la société remplacée.
  2. NumEnt-Rempl-CDC : Numéro d'entreprise de la société remplacée
    
    S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé NumEnt-Rempl-CDC pour saisir le numéro d'entreprise de la société remplacée.
  3. Date-Fusion-CDC : Date de la fusion
    
    S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé Date-Fusion-CDC pour saisir la date de la fusion.
  4. Montants-CDC : Montants des composantes du CDC pour la société remplacée
    
    S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé Montants-CDC pour saisir les montants des diverses composantes du CDC (sauf les immobilisations admissibles) pour la société remplacée.
  5. Assurance-Vie : Renseignements sur le produit net d'une police d'assurance-vie
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, le mot-clé principal du sous-groupe Assurance-Vie est utilisé pour saisir les renseignements supplémentaires requis dans la section 6 de l'annexe 89 fédérale.
12. Dans le sous-groupe Assurance-Vie du groupe CDC-Solde , relativement à l'annexe 89 et au formulaire T2054 fédéraux :
  1. Nom-Assure : Nom de l'assuré
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Nom-Assure pour saisir le nom de l'assuré.
  2. Beneficiaire.i : Nom du bénéficiaire
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Beneficiaire.i pour saisir le nom du bénéficiaire.
  3. Numero-Police : Numéro de police
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Numero-Police pour saisir le numéro de police.
  4. PBR.L : Prix de base rajusté de la police
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé PBR.L pour saisir le prix de base rajusté de la police.
  5. Tot-ProduitNet : Montant total du produit net reçu
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Tot-ProduitNet pour saisir le montant total reçu relativement au produit net de la police d'assurance-vie.
  6. Date-Echange : Date d'échange de la police
    
    Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Date-Echange pour saisir la date d'échange de la police.
  7. NomPersRess.cdc : Nom de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé NomPersRess.cdc pour saisir le nom de la personne à contacter pour plus de renseignements aux fins de l'annexe 89 fédérale.
  8. NomFirme.cdc : Nom de la firme
    
    Utilisez le mot-clé NomFirme.cdc pour saisir le nom de la firme aux fins de l'annexe 89 fédérale.
  9. NumTel.cdc : Numéro de téléphone de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé NumTel.cdc pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource aux fins de l'annexe 89 fédérale.
  10. NumPoste.cdc : Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé NumPoste.cdc pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource aux fins de l'annexe 89 fédérale.
13. Dans le sous-groupe Coordonnees du groupe DividVerse , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  1. NomFirme.e : Nom de la firme
    
    Le nom de la firme saisi ici apparaîtra sur le formulaire T2054 fédéral.
14. Dans le sous-groupe NOMACTIONNAIRE du groupe DividVerse , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  1. NomActionnaire : Nom de l'actionnaire
    
    Utilisez le mot-clé NomActionnaire pour saisir le nom de l'actionnaire. Les renseignements sur les actionnaires sont requis dans la section 6 du formulaire fédéral T2054.
  2. NAS.ac : Numéro d'assurance sociale de l'actionnaire
    
    Utilisez le mot-clé NAS.ac pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'actionnaire.
  3. NumEntrepr.ac : Numéro d'entreprise fédéral de la société actionnaire
    
    Utilisez le mot-clé NumEntrepr.ac pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société actionnaire.
  4. NumFiduc.ac : Numéro de fiducie fédéral de l'actionnaire
    
    Utilisez le mot-clé NumFiduc.ac pour saisir le numéro de fiducie fédéral de l'actionnaire.
  5. NumSocietePers.ac : Numéro de compte fédéral de la société de personnes actionnaire
    
    Utilisez le mot-clé NumSocietePers.ac pour saisir le numéro de compte fédéral de la société de personnes actionnaire.
  6. Date-Paiement : Date de paiement
    
    Utilisez le mot-clé Date-Paiement pour saisir la date de paiement du dividende.
  7. Dividende-Capital : Part du dividende en capital
    
    Utilisez le mot-clé Dividende-Capital pour saisir la part du dividende en capital de l'actionnaire.
15. Dans le groupe DividVerse , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  1. ADC-DernChoix : Y a-t-il eu une acquisition de contrôle depuis la date du dernier choix?
    
    Utilisez le mot-clé ADC-DernChoix pour indiquer s'il y a eu ou non une acquisition de contrôle depuis la date du dernier choix.
16. Dans le sous-groupe Disp-Cap-T2054 du groupe CDC-Solde , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  1. Quantite.c : Quantité du bien
    
    Utilisez le mot-clé Quantite.c pour saisir la quantité du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
  2. Description.c : Description du bien
    
    Utilisez le mot-clé Description.c pour saisir la description du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
  3. Date-Acquisition.c : Date d'acquisition du bien
    
    Utilisez le mot-clé Date-Acquisition.c pour saisir la date d'acquisition du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
  4. Produit.c : Produit de la disposition du bien
    
    Utilisez le mot-clé Produit.c pour saisir le produit de la disposition du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
  5. PBR.c : Prix de base rajusté du bien
    
    Utilisez le mot-clé PBR.c pour saisir le prix de base rajusté du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
  6. Depenses.cd : Dépenses engagées ou effectuées en vue de la disposition du bien
    
    Utilisez le mot-clé Depenses.cd pour saisir les dépenses engagées ou effectuées en vue de la disposition du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
  7. Disp-Cap-T2054 : Gain ou perte en capital durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix (T2054)
    
    Le mot-clé Disp-Cap-T2054 est utilisé pour déclarer des renseignements concernant un gain ou une perte en capital durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2). Ces renseignements apparaîtront sur le formulaire T2054 fédéral.
Mots-clés révisés
1. Le mot-clé suivant remplace le mot-clé Energie-Elec dans le groupe Activite , relativement à l'annexe 27 fédérale :
  1. Act-F&T : Types d'activités pour une société de fabrication et de transformation
    
    Utilisez Act-F&T pour préciser le type ou les types d'activités pour une société de fabrication et de transformation. Cette information est requise pour le calcul de l'annexe 27 (F&T).
2. Mot-clé révisé dans le sous-groupe Type-Credit du groupe Emploi , relativement à l'annexe 428 et à l'annexe 430 fédérales :
  1. Enregistrement.c : Numéro d'enregistrement/d'identification fourni par SkilledTradesBC
    
    Utilisez le mot-clé Enregistrement.c pour saisir le numéro d'enregistrement/d'indentification fourni par SkilledTradesBC. S'il n'y a aucun numéro d'enregistrement/d'identification, saisissez le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le nom de l'employé(e).
3. Dans le groupe DividVerse , relativement au formulaire T2054 fédéral - ce mot-clé était auparavant Personne-Ress :
  1. Coordonnees : Coordonnées aux fins des formulaires T2054/CO-502
    
    Utilisez le mot-clé Coordonnees pour saisir les coordonnées aux fins du formulaire T2054 fédéral et/ou du formulaire CO-502 du Québec.
    
    Si le mot-clé Coordonnees n'est pas saisi, DT Max utilisera implicitement le mot-clé NomContact dans le groupe Adresse .
Mots-clés supprimés
1. Du sous-groupe CDC , dans le groupe Preremplir-T2 (PRD) :
  1. T2054-DatePayable : Date où le dividende devient payable (si produit avec un T2054)
  2. DemSolde-FAIHre : Information de fin d'année d'imposition jusqu'à (heure minute), s'il y a lieu
  3. Aut-Deductions : Autres déductions qui composent le solde du CDC
  4. DividPayable : Date et montant du dividende payable
  5. SoldeCDC-EnDate : Solde du compte de dividendes en capital à cette date
2. Du groupe Places-GardEnfants , relativement à l'annexe 31 fédérale :
  1. Frais-Demarrage : Montant des frais de démarrage spécifiés pour service de garde d'enfants
  2. Aidefinanc.cc : Aide financière gouv. /non-gouv. reçue (+) ou remboursée (-)
  3. RepRet-Mnt.c : Année d'imposition de l'application du crédit et montant du report rétrospectif désiré
3. Du groupe Cr-Imp-Ressource , relativement à l'annexe 504 fédérale supprimée :
  1. Mont-Rep.r : Solde du crédit d'impôt pour ressources reporté
  2. Cr-Trans.r : Solde du crédit d'impôt pour ressources transféré après une fusion ou une liquidation
4. Du groupe Emploi , relativement à l'annexe 552 fédérale supprimée :
  1. Code-Metier : Code de métier d'apprentissage
  2. Pre-Nom.e : Prénom de l'individu
  3. Nom-Fam.e : Nom de famille de l'individu
  4. DateContrEnt : Date d'enregistrement du contrat ou de l'entente
  5. Num-Contrat : Numéro du contrat
  6. Jours-Emploi : Nombre de jours d'emploi de l'apprenti durant l'année d'imposition
  7. DebutTravail : Début de la période de travail
  8. Fin-Travail : Fin de la période de travail
  9. Cout-Admiss : Coûts de placement admissibles
  10. Remb-Aide : CIFA après le remboursement de l'aide gouvernementale
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Suivi , relativement au service de soumission de documents électroniques pour les formulaires fédéraux T1135, T1134 et T106 respectivement :
  
  T1135 Documents justificatifs - doc. électr. soumis
  T1134 Documents justificatifs - doc. électr. soumis
  T106 Documents justificatifs - doc. électr. soumis
2. Pour le nouveau mot-clé Soumettre-Doc-Elec , relativement au service de soumission de documents électroniques pour les formulaires fédéraux T1135, T1134 et T106 respectivement :
  
  Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étr. et doc. élec.
  Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étrang. seulement
  Soumis. élec. étrang. doit incl. doc. élec. seulement
3. Pour le nouveau mot-clé ID-Doc-Elec , relativement au service de soumission de documents électroniques pour les formulaires fédéraux T1135, T1134 et T106 respectivement :
  
  États financiers
  Organigramme
  Lettre au contribuable
  Convention de fiducie
  Autre
4. Pour le mot-clé Signa-Electronique , relativement au service de soumission de documents électroniques pour les formulaires fédéraux T1135, T1134 et T106 respectivement :
  
  T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  T1134 - Décl. de rens. sur sociétés étrangères affiliées
  T106 - Opér. avec liens de dépendance effectuées avec NR
5. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement à la déclaration du Québec CO-17 :
  
  Production de biocarburant au Québec
6. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :
  
  Production de biocarburant au Québec
7. Pour le mot-clé Code-Bien , relativement au supplément de l'annexe 8 fédérale sur les renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA :
  
  25 Stockage d'énergie hydroélectrique par pompage
  26 Systèmes de production de biocarburants solides
  27 Équipement pour prod. hydrogène par électrolyse de l'eau
  28 Équipement de ravitaillement en hydrogène
  29 Systèmes de thermopompe à l'air
8. Pour le mot-clé CrProv-Attr , relativement à l'annexe 392 fédérale :
  
  Crédit attribué par une société de personnes - ann. 392
9. Pour le mot-clé AJ-CIIPROV , relativement à l'annexe 392 fédérale :
  
  Bâtiments d'informatique achetés - MB
  Bâtiments d'informatique loués - MB
  Matériel de trait. de l'info. du centre acheté - MB
  Matériel de trait. de l'info. du centre loué - MB
10. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale :
  
  Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab.(non rembours.)
  Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab.
  CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab.(non rembours.)
  CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab.
  Crédit d'impôt pour les immeubles propres - C.-B.
11. Pour le mot-clé Immob dans le groupe BeneficesF&T , relativement à l'annexe 27 fédérale :
  
  Cap. de F&T - FTZE
12. Pour le mot-clé Main-Doeuvre dans le groupe BeneficesF&T , relativement à l'annexe 27 fédérale :
  
  Main-d'oeuvre de F&T - FTZE
13. Pour le mot-clé AutrePaiem dans le groupe BeneficesF&T , relativement à l'annexe 27 fédérale :
  
  Autres paiements - F&T pour FTZE
14. Pour le mot-clé Act-F&T dans le groupe Activite , relativement à l'annexe 27 fédérale :
  
  Société a des activités de FTZE
  Société a d'autres activités admissibles
15. Pour le mot-clé CDC-DividCap , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Dividendes en capital reçus d'une société
  Dividendes en cap. reçus d'une fid. dans les ann. préc.
  Dividendes en cap. reçus d'une fid. dans l'année cour.
  Dividendes en capital reçus d'une fiducie
16. Pour le mot-clé CDC-Solde , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Éléments du CDC - Société remplacée
17. Pour le nouveau mot-clé Montants-CDC , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Gains en cap. non imposables après 1971
  Pertes en cap. non déductibles après 1971
  Produit net d'une police d'assurance-vie
  Part. non impos. gains cap. d'une fid. av. 16/09/2016
  Dividendes en capital à payer
18. Pour le nouveau mot-clé Assurance-Vie , relativement à l'annexe 89 et au formulaire T2054 fédéraux :
  
  Renseignements supplémentaires
19. Pour le mot-clé révisé Coordonnees , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  
  Coordonnées aux fins des formulaires T2054/CO-502
20. Pour le nouveau mot-clé Disp-Cap-T2054 , relativement au formulaire T2054 fédéral :
  
  Gain ou perte en cap. dans ann. d'imp. cour. jusqu'au choix
Options révisées
1. Pour le mot-clé Code-Bien , relativement au supplément de l'annexe 8 fédérale sur les renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA, les descriptions suivantes ont été modifiées :
  
  08 Équip. pour l'énerg. courants d'eau/marémotrice/vagues
  13 Équipement de prod. de chaleur alimentée par les déchets
  16 Système de production de biocarburants liquides
  20 Équipement de production de gaz
  21 Équipement de recharge pour véhicules électriques
  22 Équipement de stockage d'énergie électrique
2. Pour le mot-clé Act-F&T dans le groupe Activite , relativement à l'annexe 27 fédérale :
  
  Société produit de l'énergie électrique
3. Pour le mot-clé CDC-DividCap , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Dividendes en cap. reçus d'une soc. dans les ann. préc.
  Dividendes en cap. versés par soc. déclar. années préc.
4. Pour le mot-clé CDC-Solde , relativement à l'annexe 89 fédérale :
  
  Composantes du CDC - Société déclarante sauf IA
Options supprimées
1. Du mot-clé ELEMENTS ;:
  
  Sous-total (solde dispon. moins les dividendes payables)
2. Du mot-clé supprimé Aut-Deductions , dans le sous-groupe CDC du groupe Preremplir-T2 (PRD) :
  
  Montant assujetti à l'impôt de la Partie III
  Montant identifié comme choix selon le parag. 184(3) LIR
3. Du mot-clé Societe-CII , relativement à l'annexe 31 fédérale :
  
  Biens miniers admissibles (5 %)
4. Du mot-clé CII-Code , relativement à l'annexe 31 fédérale :
  
  Dépenses admis. pour serv. garde d'enfants
5. Do mot-clé Adresse , relativement à la déclaration AT1 de l'Alberta :
  
  Avis de cotisation et correspondance
6. Du mot-clé Cr-Construct , relativement à l'annexe 394 fédérale :
  
  Cr. d'impôt rembours. pour constr. logem. locatifs - MB
7. Du mot-clé Credit-SB.o , relativement à l'annexe 385 fédérale :
  
  Crédit rembours. demandé - substitution
8. Du mot-clé Emploi , relativement à l'annexe 552 fédérale :
  
  Formation en apprentissage de l'Ontario (avant 15/11/17)
9. Avec les mots-clés supprimés Jours-Emploi et Cout-Admiss, relativement à l'annexe 552 fédérale :
  
  Dép. admis. pour prog. qui a commencé avant 24/04/2015
  Dép. admis. pour prog. qui a commencé après 23/04/2015
10. Un grand nombre d'options ont été supprimées avec leur mot-clé relié Code-Metier , relativement à l'annexe 552 fédérale :
  
  237s Technicien d'entretien de piscines et de bains remous
  237t Installateur de piscines et de bains remous
  240p Préposé aux pièces
  416e Technicien d'appareils électroniques
  (...)
  670c Programmeur en commande numérique
  670d Concepteur de matrices
  670e Concepteur de moules
11. Du mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale :
  
  Cr. d'imp. formation en apprentissage - Ann. 552

19 décembre 2022

Top products

Categories

Industries

Shop books

Shop by practice area

Blogs

News

Dans cette édition...

Pour DT Max T1 et T2

MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration : rappel de Revenu Québec

Protocole de désignation des fichiers PDF

Envoyer des plans à Onvio

DT Max T1

Homologation du logiciel

Faits saillants

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 26.01

Cotisation de l'employeur au RVER et au RPAC

Admissibilité temporaire au montant pour personnes handicapées

Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience qui sont déclarés comme « Pas handicapés »

Montant de la facture dans la liste des clients

Date du changement d'état civil

Ligne 297 du Québec - Déductions diverses codes 03, 04, 05, 06 et 19

Annexe B du Québec - Montant accordé pour personne vivant seule : Ajout d'un avertissement

Annexe D du Québec - Crédit d'impôt pour solidarité : Ajout d'un avertissement

Alberta : indexation des taux d'imposition et de crédits d'impôt des particuliers en fonction de l'inflation

Paiement de l'incitatif à agir pour le climat (PIAC) pour l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta et la Saskatchewan

Passation en charges immédiate jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année

Nouvelle optimisation du montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux et du montant pour personnes handicapées(T1)

Nouvelle optimisation du montant des frais de préposé aux soins comme frais médicaux et du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (TP-1)

Liste des codes SCIAN pour 2022

Hausse des plafonds de déduction des frais d'automobile

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux diagnostics

Rapport de prévention d'erreurs

Date du changement d'état civil

31600 Montant pour personnes handicapées pour soi-même

31800 Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

30500 Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

376 Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité (Locataire)

Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité (Propriétaire)

479 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les vacances

C.-B. - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

Rapport d'optimisation

31600 Montant pour personnes handicapées

376 Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Nouveaux mots-clés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées

Changements relatifs à la lettre au client

Nouvelles variables

Avis d'état préliminaire

Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

Service de soumission des documents électroniques pour les déclarations de biens étrangers produites par voie électronique (T106 - T1134 - T1135)

Service Web relatif au consentement ou à l'annulation du consentement de l'entreprise de l'ARC

Annexe 411 - Baisse du taux de l'impôt pour les petites entreprises de la Saskatchewan

Changements d'adresse de correspondance pour l'Alberta

Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension